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Édition du jeudi 1er mars 2012
Investissements

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DANS L'ÉDITION DU JOUR

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale est promulguée

La mesure reportant au 15 avril la date limite de vote des taux et des budgets est définitivement adoptée

DGF 2012 : les montants de la dotation forfaitaire des communes sont en ligne sur le site internet de la DGCL

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

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